Conditions générales d’utilisation

Version du 09/10/2023

Les services d’information et de comparaison proposés par www.lekaba.fr sont soumis aux conditions générales d’utilisation (« CGU ») énumérées ci-dessous. L’accès au site et l’utilisation de ses services signifient que vous en acceptez les termes sans réserve. Votre accord sur son contenu résulte de cette consultation sans que vous ayez besoin d’apposer votre signature manuscrite sur un document quelconque. L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu les présentes CGU préalablement à la visite du site et à l’utilisation des Services. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié ne doit pas utiliser le Site et les services. Le Kaba se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU qui seront opposables aux utilisateurs à compter de leur mise en ligne. Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter: [email protected].

Les présentes CGU s’appliquent aux parties dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés par Le Kaba (ci-après « les Services ») que sont : le service d’information (“Les articles”), le service de selection et comparaison de produits (“Les comparatifs”), le service de Newsletter, le service de questionnaire consommation et le service de formation (“Les défis Du Kaba”).

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les conditions générales de notre site. Dans ce cas, la nouvelle version sera publiée sur le site www.lekaba.fr. Après entrée en vigueur des modifications, une utilisation renouvelée du site confirmera que vous acceptez ces nouvelles conditions générales d’utilisation.

Article 1. Propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, vidéos, son, dessins, photographies, logos, marques, graphismes et tout autre élément composant le site, sont soit la propriété de l’Éditeur, soit la propriété de tiers ayant donné leur accord à une reproduction sur le site www.lekaba.fr. La représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, la diffusion d'informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l'accord donné par l’équipe de Le Kaba, et à condition qu'elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d'adresser vos demandes à [email protected].

Le site www.lekaba.fr n’est pas destiné à un usage commercial. Il est réservé à un usage privé et personnel uniquement. Une utilisation commerciale du site n’est pas autorisée. De même, une utilisation massive peut ralentir la vitesse du service que nous proposons aux internautes. Nous surveillons l’utilisation de notre service et si nous détectons une utilisation commerciale ou massive, nous y mettrons fin. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre toute personne qui utiliserait notre service de manière non autorisée.

Les données et informations transmises à Le Kaba, notamment en navigant sur le site, dans les formulaires d’inscription à la Newsletter, dans le formulaire de création de compte, dans le formulaire de réponse au questionnaire, dans la recherche de produits, comportent des données à caractère personnel, dont le traitement est prévu dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés sur le navigateur situé sur le disque dur de son ordinateur, que le traitement de ces cookies est prévu dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L’accès et la poursuite de la navigation sur le site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de la Politique de Confidentialité.

Article 2. Conditions d’accès au Site

L’utilisateur doit disposer d’un accès à internet. Le Kaba s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour que le site soit accessible. L’utilisateur est informé que Le Kaba a la possibilité de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site. Les raisons pouvant être la maintenance ou la mise à jour du site, des raisons techniques, la défaillance, des failles de sécurité, des perturbations des systèmes de télécommunication, ou d’autres raisons échappant au contrôle de Le Kaba. Ces interruptions se font sans que la responsabilité de Le Kaba puisse être engagée.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures pour assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur notamment contre la contamination par les virus/spyware. L’utilisateur garantit Le Kaba que son activité exercée sur et via le site n’est contraire à aucune loi ou règlement en vigueur.

Le Kaba s’efforce de permettre l’accès au site www.lekaba.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, www.lekaba.fr ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site www.lekaba.fr et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que nous ne soyons pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 3. Conditions d’utilisation des services d’information et de comparaison de www.lekaba.fr

L’abonnement à la Newsletter implique l’acceptation des présentes CGU. L’envoi de cette lettre par email a une fréquence variable mais le nombre total d’envois ne saurait dépasser 5 par mois. Pour se désabonner de la Newsletter, vous pouvez utiliser le lien fourni en bas de chaque email.

Certains utilisateurs du site partagent volontairement leur email, dans le but de rentrer dans notre liste de diffusion de la Newsletter. Les données que vous nous communiquez dans le cadre de cette inscription ne sont jamais diffusées à des tiers. Pour connaître la politique de traitement des données à caractère personnel, vous pouvez consulter la page Politique de Confidentialité.

3.2 Consultation de nos articles

Le Kaba présente un grand nombre de pages d’article qui sont accessibles depuis la Home Page ou la barre de navigation (les articles), ou en effectuant une recherche dans la barre de recherche.

Chacun de nos articles est rédigé par notre équipe de rédaction ou des prestataires externes. Ce type de contenu a pour but d'informer et de présenter des gestes ou produits éco-responsables. Le Kaba se réserve le droit de citer une ou plusieurs marques ou enseignes dans le contenu de son article.

Certains articles comportent la mention ‘articles sponsorisés' en haut de l’article. Ces articles sont rédigés de la même façon que les autres articles, mais ils font l’objet d’une rémunération par une marque partenaire citée dans l’article. Le sujet de l’article est choisi conjointement par Le Kaba et la marque partenaire afin de présenter un aspect de leur offre ou de décrypter un aspect de la consommation sur lequel l’expertise de la marque partenaire est pertinente.

3.3. Utilisation du service de comparaison de produits et services (“comparatifs”)

Le site Le Kaba présente un grand nombre de pages de comparaison de produits ou de services, qui sont accessibles depuis la Home ou la barre de navigation (Les comparatifs) ou en effectuant une recherche dans la barre de recherche.

Chaque comparatif est édité par notre équipe. Il s’agit d’un contenu unique qui a pour objectif de proposer entre 3 et 15 produits ou marques, qui ont pris certains engagements ou réalisé certains choix en matière d’éco-responsabilité. La liste de ces engagements est présentée dans la page https://www.lekaba.fr/approche du site.

3.3.1. Fonctionnement général des comparatifs

La décision de référencement d’une offre de produit ou service sur un comparatif est une décision indépendante de la part de Le Kaba, sur la base de critères objectifs basés sur l’offre de produits des professionnels.

Les critères de sélection des offres présentées varient d’un comparatif à un autre et sont décrits sur la page de chaque comparatif dans la rubrique ‘comment utiliser notre comparatif’. La sélection ne représente pas pour autant l’intégralité des offres disponibles sur le marché dans ces critères mais propose une sélection réduite de fournisseurs présentant ces caractéristiques d’éco-responsabilité. Certains de ces fournisseurs ont conclu un partenariat avec Le Kaba.

Les produits ou les marques de chaque comparatif font l’objet d’une description sommaire non-exhaustive, indiquant leurs caractéristiques essentielles, leur dénomination et leur prix. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du Produit. La responsabilité de la société JOKARI ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Le Kaba propose par ailleurs aux utilisateurs des informations liées à l’éco-responsabilité de chaque offre. Le Kaba recherche et trouve ces informations sur les sites des marques partenaires ou dans le cadre d’échanges avec les marques directement, mais ne réalise pas d’audit ces informations. Le Kaba ne peut donc pas garantir l’exactitude des informations présentées.

Les sélections de produits et de marques sont revues tous les 6 mois en moyenne mais les informations relatives aux produits et aux prix sont mises à jour tous les mois. Ce processus se fait manuellement ainsi qu’à l’aide de robots mais il se peut que des erreurs subsistent, notamment dues à la fréquence des mises à jour. Il est recommandé aux utilisateurs de se référer aux sites des marques, pour des informations plus précises ou à jour.

Les produits ou les marques sont présentés, quand c’est possible, par défaut, par ordre de prix décroissant (du moins cher au plus cher). Quand ce n’est pas possible, d’autres critères sont utilisés mais l’utilisateur a toujours la possibilité de trier les offres selon certains critères, à l’aide de filtres, disponibles en haut de la ‘sélection complète’.

3.3.2. Cas particulier du comparatif ‘Les meilleures épiceries bio’

L’objectif de ce comparatif est de proposer aux utilisateurs des e-commerçants offrant une large gamme de produits bio ou en vrac, livrés en France.

Nous classons les e-commerçants par défaut en fonction du prix moyen d’un panier dont voici la constitution. Afin de mieux comparer chacun de ces e-commerces nous avons décidé de réaliser des “paniers” virtuels composés de 12 produits. Les 12 produits sont: 500 g de pâtes blanches, 400g de lentilles vertes, 1 L d’huile d’Olive, 250 g de noisettes, 1 L de lait d’amande, 1 L de jus d’orange, 250 g de café moulu, 300 g de Miel de fleurs, 500 g de riz rond, 80 g de cannelle, 80 g de curry, 250 g de sel.

Pour chacun des 12 produits de notre liste de course virtuelle, nous avons sélectionné sur le site internet des commerçants le produit le moins cher qui respecte au mieux nos conditions de quantité (Ex : Pour le sachet de lentilles, nous recherchons le sachet de lentilles vertes d’environ 400 grammes, le moins cher du magasin).

Cas particuliers: Lorsque la quantité du produit n’est pas la même que celle que nous ciblons : nous avons fait le choix de sélectionner le produit avec la quantité la plus proche. Par exemple: Nous avons sélectionné à plusieurs reprises des sachets de lentilles vertes de 500 grammes même si celui que nous ciblons doit faire 400 grammes. Puis, sur notre base de données finale nous effectuons un produit en croix pour se rapprocher au mieux du prix potentiel pour la quantité que nous visons.

Lorsque le produit n’est pas vendu par le e-commerçant: nous avons fait le choix de remplacer son prix par la valeur mathématique qui ne pénalise pas le magasin (c'est-à-dire en indiquant la médiane des prix du produit).

Lorsque le e-commerçant est un “magasin avec abonnement” (c’est à dire que les consommateurs doivent payer un abonnement à l’année afin de bénéficier de prix réduits): nous avons constitué le panier en prenant en compte ces prix réduits et nous avons inclus 1/12ème du montant de l’abonnement dans le prix moyen.

3.4. Utilisation du service de mise en relation avec des marques partenaires du Kaba

Dans les comparatifs de produits et services, des boutons ‘Je découvre’ ou ‘acheter’ sont proposés à l’utilisateur. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur peut accéder au site Internet d’une marque ou d’un distributeur de cette marque, via le site www.lekaba.fr. Ce service de mise en relation est entièrement gratuit pour les utilisateurs.

Le Kaba peut percevoir une rémunération liée à la présentation des offres dans les comparatifs, de la part des fournisseurs présentés, selon les dispositifs suivants:

Des frais de service: pour le référencement et la réalisation de fiche produits
Des revenus d’affiliation ou d’apporteur d'affaires: Le Kaba peut percevoir une rémunération de la part d’un professionnel référencé, dans le cas où un utilisateur du site www.lekaba.fr, fait un achat sur le site du professionnel dans un délai donné après sa visite
Des frais de mise en avant: sur certains comparatifs, les marques référencées peuvent rémunérer Le Kaba pour être identifié comme ‘Marques Partenaires’

Toutes les entreprises présentées dans les comparatifs sont éligibles au partenariat d’affiliation ou de mise en avant. Il leur suffit de prendre contact avec le responsable partenariat à cette adresse : [email protected] pour connaître les conditions commerciales et communiquer les besoins techniques. Les marques peuvent également consulter notre page dédiée aux partenariats.

L’utilisateur est également informé du fait que l’utilisation du service de mise en relation du site www.lekaba.fr ne le dispense en aucun cas de faire les recherches nécessaires afin de formuler son propre jugement concernant les services et tarifs du professionnel référencé sélectionné.

L’utilisateur est également informé du fait que les conditions tarifaires des professionnels référencés peuvent évoluer.

Les professionnels référencés sélectionnés via le site www.lekaba.fr ne sont, en aucun cas, dans l’obligation d’accepter la demande de prestation de l’utilisateur et, en conséquence, de proposer leurs services.

3.5. La formation

L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à des défis en se rendant directement sur la page dédiée. La participation à ces ateliers engage l’utilisateur à recevoir des emails d’information concernant le lancement ou le suivi des formations. Il s’agit d’un service payant pour lequel l’utilisateur sera invité à régler son inscription à l’aide d’un module de paiement. Des conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à ce service qui ne fait pas partie des présentes CGU mais qui sont présentées au moment de l’achat.

3.6. Le contenu généré par les utilisateurs de Le Kaba: les commentaires sur les articles et les avis sur les produits du Kaba

3.6.1 Identification des utilisateurs sur le site www.lekaba.fr

La consultation de l’ensemble des contenus du site, ainsi que la lecture des commentaires d’articles ou d’avis sur les produits et marques se fait de façon anonyme, à moins d’être connecté sur le site du Kaba.

Si un utilisateur souhaite en effet partager des messages, des informations sur le site, il doit s'identifier. Pour cela, il doit créer un compte sur le site Le Kaba ou se connecter s’il dispose déjà d’un compte actif. Un compte utilisateur valide comprend à minima une adresse email, un identifiant (qui sera utilisé lors de la présentation de son message) et un mot de passe. Les informations du compte (email et mot de passe) sont des données personnelles et confidentielles que la société JOKARI s’engage à ne pas divulguer.

3.6.2 Les avis sur les produits ou les marques présentés par Le Kaba

Le Kaba met à disposition des utilisateurs la possibilité de publier des avis sur les différents comparatifs présents sur le site. Ils peuvent publier des avis, de façon identifiée grâce à un pseudo associé au compte actif. Ces avis peuvent être de différentes formes, avec une note graduée sans texte, ou avec texte. Ces avis doivent refléter la réalité de l’expérience produit de l’utilisateur lors d’un achat ou d’un essai.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation de la fonctionnalité avis exposées dans la Charte de bonne conduite des avis ci-dessous. L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer de coordonnées ou tout type d’informations personnelles ou confidentielles. L’utilisateur s’engage à ne pas publier d’informations contraires aux présentes CGU.

Le Kaba informe l’utilisateur que les informations qu’il diffuse sont susceptibles d’être modérées après publication par un modérateur. Le Kaba se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute information qu’il aurait jugé contraire aux présentes CGU. Le Kaba se réserve le droit d’exclure l’utilisateur du service, sans préavis de tout dommage-intérêt auquel Le Kaba ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.

3.6.3 Les commentaires sur les articles

Le Kaba met à disposition des utilisateurs la possibilité de publier des commentaires sur les différents articles présents sur le site. Ils peuvent publier des commentaires, de façon identifiée grâce à son pseudo associé. Ces commentaires peuvent être des questions sur l’article et son contenu, sur la consommation responsable de manière plus générale ou des partages d’informations. Les utilisateurs peuvent également répondre aux messages des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation des commentaires exposées dans la Charte de bonne conduite sur les commentaires ci-dessous. L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer de coordonnées ou tout type d’informations personnelles ou confidentielles. L’utilisateur s’engage à ne pas publier d’informations contraires aux présentes CGU.

3.6.4 Charte de bonne conduite des commentaires et de la fonctionnalité avis

La fonctionnalité des commentaires et les avis proposés par Le Kaba sont soumis à une modération a posteriori par notre équipe.

Les modérateurs surveillent les discussions et les organisent. Leur rôle n'est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus sur les fils de discussion restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur. Les modérateurs pourront effacer donc immédiatement :

Les messages à caractères pornographique et pédopornographique.
Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
Les messages à caractère insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine.
Les messages diffamatoires.
Les messages bafouant le droit d'auteur, le droit à l'image et le respect à la vie privée.
Les messages contraires aux lois en vigueur en France.
Toute demande d'aide au piratage quel qu'il soit ainsi que les messages détaillant une procédure de piratage.
Les messages générant un mauvais esprit.
Les messages inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois.
Comprenant des adresses (email compris) ou des numéros de téléphone.
Les liens de parrainages.
Les publicités, qu'elles soient commerciales ou non.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu'ils diffusent via des avis produit ou des commentaires.

Le Kaba peut prendre l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé dans les avis ou les commentaires si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur en France ainsi qu’aux bonnes mœurs.

En cas d'abus répétés, Le Kaba se réserve le droit de porter plainte et tiendra à disposition de la justice les adresses IP des Utilisateurs mis en cause.

3.7. Le questionnaire de consommation

Le Kaba met à disposition des utilisateurs un outil de questionnaire de consommation responsable. Ce questionnaire lui permet de renseigner, de façon anonyme, ses habitudes de consommation et de connaître, de façon synthétique, son statut de consommateur responsable.

Les questions et l'algorithme déterminant le score final du questionnaire ainsi que le statut associé font l’objet de changements et d’améliorations fréquentes. Un utilisateur pourra par conséquent faire le questionnaire à plusieurs reprises et obtenir des résultats différents.

Le Kaba se réserve le droit de collecter, de stocker et d’exploiter ces informations comme il l’entend. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause puisqu’il procède lui-même à la saisie.

Article 4. Mise en garde générale / limitation de responsabilité de Le Kaba

Le Kaba ne peut affirmer ni garantir que les informations disponibles sur son site internet www.lekaba.fr sont exhaustives et/ou exactes. Ce site est destiné à fournir des informations générales concernant les produits et services éco-responsables. Les informations, produits et services présentés sur ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. Le Kaba décline dès lors toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site.

Le Kaba n’est pas responsable de la bonne exécution des éventuels services ou achats réalisés par les professionnels tiers référencés suite à l’utilisation du site Internet www.lekaba.fr et des services accessibles via ce site.

Le Site contient des liens, promotionnels ou non, vers des sites internet tiers, partenaires ou non, et des liens vers des réseaux sociaux qui n'appartiennent ni ne sont contrôlés par Le Kaba. L’existence d’un lien vers ou depuis le Site ne constitue pas une validation du site tiers ou de son contenu par Le Kaba.

Le Kaba n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’offre ou tout autre élément disponible, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers et ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

En utilisant le Site, le Client accepte que la responsabilité de Le Kaba ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers et réseaux sociaux tiers. En cliquant sur un lien vers un site tiers, le Client comprend qu’il quitte le Site régi par les CGU et accepte que Le Kaba ne contrôle pas ces sites internet tiers. Notamment, Le Kaba ne peut garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que ceux de Le Kaba. Le Kaba ne saurait donc être tenu pour responsables de l’utilisation qui pourrait être faite des données personnelles des utilisateurs par ces sites. Le Kaba recommande de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les sites tiers.

Par ailleurs, Le Kaba peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel et peut en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. Le Kaba n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Le Kaba, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

Article 5. Réclamations

A l’occasion de son utilisation du site www.lekaba.fr et de son adhésion aux CGU, comme par la suite de l’accès aux Services mis à sa disposition, l’utilisateur :

reconnaît et garantit avoir l’âge requis (majorité) pour accéder au Site, utiliser les Services et contracter;
reconnaît être seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des Services de Le Kaba et de toutes ses fonctionnalités et de l'ensemble des données et informations qu'il communique ou transmet sur le site et de toute autre action de leur part sur le site et, en particulier, lors du renseignement de tout formulaire en ligne;
s’engage à respecter la Charte de bonne conduite;
s’engage à ne pas utiliser les Services de Le Kaba à des fins illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs.

L'utilisateur garantit Le Kaba contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre et Le Kaba ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation par l'utilisateur du site Le Kaba et de l’ensemble des données qu’il renseigne. L'utilisateur reconnaît et accepte que Le Kaba n'ait aucune obligation de surveiller ou de contrôler les données et informations transmises par lui sur le site.

Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, dans les conditions de droit commun.

Nos clients peuvent nous adresser leurs plaintes et leurs réclamations à : [email protected]. Nous vous adresserons un accusé de bonne réception de votre réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception de votre email. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, et dans tous les cas dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de votre demande par nos services.