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Les subventions à l’achat d’une voiture électrique

Blandine Janin-Reynaudloading
Blandine Janin-Reynaud
Publié le
Modifié le 13 mars 2024
Les gestes verts
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Préoccupé par le réchauffement climatique et, soyons honnêtes, par l’augmentation du prix du carburant, vous réfléchissez peut-être à l’achat d’un véhicule électrique ? En 2023, près de 300 000 voitures électriques ont été vendues en France depuis le début de l’année, soit une hausse de 16 % par rapport à 2022, selon le site Automobile Propre. Pourtant, même si leur prix tend à diminuer, les voitures électriques restent plus chères à l’achat que les véhicules thermiques. Certes, l’investissement sera en grande partie compensé par les économies de carburants réalisées, mais ce sont surtout les nombreuses aides publiques qui les rendent plus abordables.

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© Ernest Ojeh-Unsplash

Primes à la conversion, bonus écologique, aides locales etc., les mesures sont diverses et évoluent régulièrement. Afin de nourrir votre réflexion, Le Kaba vous présente un point d’actualité sur les mesures de soutien à l’achat – ou à la location longue durée – de véhicules électriques.

Les subventions accordées par l’Etat

LA PRIME À LA CONVERSION

Ça y est votre vieille « titine » semble avoir définitivement rendu l’âme ? Pour vous consoler, sachez que cette « perte » vous donnera probablement droit à la prime à la conversion. Comme son nom l’indique, son objectif est d’inciter à la conversion du parc français vers des véhicules moins polluants. Elle est versée en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette) immatriculé avant 2006 pour les véhicules essence et avant 2011 pour les véhicules diesel.

Le calcul du montant de la prime, multifactoriel, est relativement complexe. D’un maximum de 5 000 €, il dépend de :

  • la catégorie et du coût d'acquisition du véhicule acheté,
  • la situation fiscale du demandeur : la prime à la conversion est réservée aux ménages présentant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion, testez votre éligibilité !

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© Ralph Hutter-Unsplash

LE BONUS ÉCOLOGIQUE

En 2024, le bonus écologique connaît un certain nombre d’évolutions. Il vise à aider tous les particuliers et professionnels de France à acheter ou louer un véhicule électrique et/ou hydrogène. Il atteint jusqu'à 7 000 € pour une voiture particulière neuve, sous conditions de revenus et 1 000 € pour une voiture particulière d'occasion. Son montant exact dépend du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.

  • Il est plafonné à 4 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €.
  • En revanche, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €, le montant maximal de ce bonus écologique reste de 7 000 €.

 


En 2024, les conditions pour obtenir le bonus écologique se durcissent afin de flécher ces aides d’État vers les véhicules les plus vertueux. 

  • Les modèles doivent présenter une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg pour y prétendre. 
  • Il ne concerne que les modèles dont le prix d'achat est inférieur à 47 000 €.
  • Ne sont plus éligibles à cette subvention les modèles dont la production est la plus polluante. Ainsi, les voitures électriques se voient attribuer un score environnemental prenant en compte l’empreinte carbone de leur production (métaux utilisés, énergie alimentant les usines et du transport). Les modèles devront obtenir un score supérieur ou égal à 60 points pour bénéficier de l’aide d’État. Le gouvernement a publié La liste des voitures éligibles au bonus écologique qui n’inclut pour le moment que des voitures fabriquées en Europe !

Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion. Allergiques à la paperasse, rassurez-vous, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané. Et le plus souvent, le concessionnaire vous fait l’avance des deux montants.

UN SUR-BONUS SPÉCIAL DOM

Les prix des voitures dans les DOM étant supérieurs à ceux de la métropole a Métropole, depuis janvier 2021, un bonus supplémentaire de 1 000 euros est accordé pour l’achat ou la location de véhicules neufs aux habitants des départements et régions d’Outre-mer.
 

LA SURPRIME POUR LES ZONES À FAIBLE ÉMISSION

Habiter ou travailler dans une zone à faible émission (ZFE), c’est-à-dire quasiment toutes les grandes métropoles françaises où l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants, ouvre droit à une surprime de 1 000 € maximum pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable. 

Toutes les aides d’Etat à l’achat d’un véhicule électrique s’effectuent par le téléservice du ministère de la transition écologique.

Les subventions locales pour l'achat d'une voiture électrique

Certaines collectivités locales proposent aussi des aides à l’achat d’un véhicule électrique sous conditions. La métropole du Grand Paris offre une prime pouvant aller jusqu’à 6 000 €. Mais d’autres collectivités, tout aussi polluées, rivalisent de générosité. Les conditions d’éligibilité varient cependant d’un territoire à l’autre. N’oubliez pas de vous renseigner, il serait dommage de passer à côté !

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© Teddy Charti-Pexels

Les autres aides

Vous pensez que c’est terminé ? Eh non, il y en a encore !

L'AIDE À L'INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE

Afin de soutenir l’équipement en borne de recharge des particuliers, tous les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu de 500 €.

LE MICRO-CRÉDIT VÉHICULES PROPRES

Le microcrédit véhicules propres est destiné aux personnes n’ayant pas accès au crédit par un organisme bancaire classique pour l'achat ou la location d'un véhicule peu polluant. D'un montant de 5 000 € maximum, il est garanti à hauteur de 50 % par l'État. Pour en bénéficier, il faut s’adresser à une structure d'accompagnement social.

LA PRIME AU RÉTROFIT ÉLECTRIQUE

La transformation d’une voiture thermique en voiture électrique effectuée par un professionnel habilité est également subventionnée.  Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 € et peut s’élever jusqu’à 5 000 €. 
Pour connaître précisément le montant auquel vous avez droit en fonction de votre situation, consultez le barème du gouvernement.
Toutes ces primes se cumulant, vous pouvez bénéficier jusqu’à 19 000 € d’aides, si vous vivez à Paris par exemple.
 

Mais avant de passer la cap, n’oubliez pas que remplacer votre véhicule thermique par une voiture électrique n’est pas le remède miracle au changement climatique et à la pollution (voir notre article Voitures électriques, la fausse bonne idée ?). En fonction de votre situation professionnelle et personnelle, il existe peut-être d’autres options : par exemple, prendre les transports en commun, le vélo traditionnel ou électrique, ou covoiturer pour aller au travail et conserver votre ancien véhicule pour le week-end ou les vacances. Ou encore recourir occasionnellement à la location.


En recherche d'une voiture électrique sobre et efficace ? Retrouvez notre comparatif des voitures électriques éco-responsables.

Le leasing social, victime de son succès

Le leasing social constituait l’une des grandes nouveautés de l’année 2024 avec la mise en place d’une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 € par mois, destinée aux ménages les plus modestes. Il était réservé aux foyers disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €. Le bénéficiaire devait habiter à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail et utiliser sa voiture personnelle pour s’y rendre. Il devait ainsi rouler plus de 8 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle.

Un quota de 20 000 à 25 000 voitures était initialement prévu en 2024, avec la règle du « premier arrivé, premier servi ». 

50 000 ménages ont pu finalement en bénéficier à compter du 1er janvier 2024. L'objectif du nombre de véhicules prévu dans ce dispositif ayant doublé, l'État a décidé de suspendre l'opération pour l'année 2024, mais annonce une reconduction en 2025 ! 

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